Contrat de sous-licence de marque et annexes

  • Catégorie : Communication
  • Publié le : 28 août 2013
  • Par : AFSCM Webmaster

Le contrat de sous-licence de marque

Le contrat de sous-licence de marque doit être signé avec l’AFSCM préalablement à toute utilisation de la charte graphique NFC.

Ce contrat stipule que l’utilisation de l’icône EMVCo est gratuite mais doit se faire dans le respect de la charte graphique NFC.
[level-membres]
TELECHARGER LE CONTRAT DE SOUS-LICENCE DE MARQUE (6,9 Mo, .pdf)

Annexes du contrat de sous-licence de marque

Ce contrat comporte 2 annexes qui doivent être respectées par les signataires d’un contrat de sous-licence de marque avec l’AFSCM.

1. La charte graphique NFC

Ce document explique comment utiliser correctement le tag, le logo et le pictogramme NFC.

2. La boîte à outils charte NFC

La boîte à outils charte NFC comprend le tag, le logo et le pictogramme NFC ainsi que la police de caractère utilisée dans le cadre de la charte graphique NFC.

TELECHARGER CHARTE GRAPHIQUE ET BOITE A OUTILS CHARTE NFC (25,1 Mo, .zip)
[/level-membres]