Contrat de sous-licence de marque et annexes

  • Catégorie : Communication
  • Publié le : 28 août 2013
  • Par : AFSCM Webmaster

Le contrat de sous-licence de marque

Le contrat de sous-licence de marque doit être signé avec l’AFSCM préalablement à toute utilisation de la charte graphique NFC.

Ce contrat stipule que l’utilisation de l’icône EMVCo est gratuite mais doit se faire dans le respect de la charte graphique NFC.

Nous vous invitons à vous identifier ou à créer un compte pour accéder à ce contenu.